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Localivia

Règles d'usage

Articles repris des conditions générales d'utilisation en vigueur, version du 31 octobre 2026.

Localivia est un service en ligne édité par HexAI, réservé aux offices de tourisme et aux collectivités. Cette page reprend les règles qui s'appliquent à ce que ses utilisateurs y déposent, la façon dont HexAI modère, et les moyens de signaler un contenu illicite (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11, 12, 14 et 16).

Les conditions générales d'utilisation complètes lient l'office ou la collectivité cliente et ses agents ; elles sont consultables dans l'application par chaque compte. Tout professionnel peut en obtenir le texte en écrivant à contact@localivia.com.

Ce qui est interdit

8.1. Il est interdit de déposer dans le Service un contenu illicite (atteinte à la vie privée ou à la réputation d'une personne, contrefaçon, code malveillant, message contraire aux règles de la prospection…) ou contraire aux articles 3.6, 4 et 9.1.

3.6. Sont interdits : tenter d'accéder aux données d'un autre office ; contourner une mesure de sécurité, ou tester la sécurité du Service sans l'accord écrit de HexAI ; extraire massivement des données, par robot ou autrement, hors des exports prévus ; décompiler le Service hors des cas permis par la loi ; le mettre à la disposition d'un tiers ; l'utiliser contrairement à la loi, notamment aux règles de la prospection.

4 (extraits). Ses agents n'écrivent dans les notes et les champs libres aucune donnée sensible (santé, opinions, infractions…), et dans les questions posées aux assistants d'intelligence artificielle ni nom de personne ni nom d'établissement. L'office est l'auteur et l'expéditeur de ses campagnes, de ses messages et de ses appels. Il en vérifie le contenu et les destinataires et respecte les règles de la prospection : consentement ou relation existante pour l'e-mail, le SMS et WhatsApp selon le destinataire, inscription d'un particulier sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique avant de l'appeler pour lui vendre un service. Une demande d'arrêt (« STOP ») est toujours respectée. L'office répond de ses appels.

Pages envoyées aux professionnels

9.1. L'office peut envoyer à un professionnel le lien d'une page du Service : confirmer ou mettre à jour ses informations, consulter « Votre présence en ligne », répondre à une campagne, adhérer. Cette page lui est proposée au nom de l'office ; HexAI l'héberge pour lui. Aucun compte ni contrat avec HexAI n'est nécessaire. Le professionnel donne des informations exactes, n'y dépose aucun contenu illicite, ne tente pas de contourner la sécurité ni d'ouvrir la page d'un autre, et ne diffuse pas son lien, qui lui est personnel.

Modération

8.3. HexAI peut retirer ou rendre inaccessible un contenu, ou suspendre un compte, une fonction ou l'envoi de messages, en cas de contenu manifestement illicite ou de manquement grave à ces conditions (la sécurité relève de l'article 13.5). Hors les protections automatiques décrites dans ces conditions (second facteur exigé, limites d'envoi), la décision est prise par une personne. HexAI en informe l'auteur du contenu (office ou professionnel), et l'office pour son espace, au plus tard quand la mesure prend effet : la mesure, sa portée et sa durée, les faits, son fondement (loi ou article de ces conditions) et les voies de recours. Il rétablit l'accès dès que la cause a cessé. La décision peut être contestée en répondant à ce message, et devant les juridictions (article 19).

13.5. Sécurité. HexAI peut suspendre tout ou partie du Service sans préavis pour faire cesser un risque grave pour la sécurité ou les données ; il en informe l'office sans délai.

Signaler un contenu illicite

8.2. Toute personne peut signaler un contenu illicite stocké dans le Service à contact@localivia.com, point de contact unique de HexAI pour les utilisateurs et les autorités, en français ou en anglais ; on peut aussi joindre HexAI par téléphone (voir les mentions légales). Le signalement indique les raisons, l'emplacement précis du contenu (adresse de la page, établissement concerné), une déclaration de bonne foi et, sauf pour un contenu pédopornographique, le nom et l'adresse e-mail de son auteur. HexAI en accuse réception, l'examine avec diligence et informe son auteur de sa décision et des voies de recours. Une demande d'une personne sur ses propres données (accès, rectification, effacement, opposition) relève de l'office, responsable de traitement ; HexAI la lui transmet, sauf dans les cas de l'article 7.4.

Point de contact

Point de contact unique de HexAI pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs du Service : contact@localivia.com, en français ou en anglais. Adresse et téléphone : voir les mentions légales.

Single point of contact of HexAI (Regulation (EU) 2022/2065, Articles 11 and 12) and notices of illegal content (Article 16): contact@localivia.com, in French or English.